Découverte

Administration

Politique

Vie locale

Séance du 10 décembre 2013

Ordre du jour

  1. Salutations et appel nominal ;
  2. Correspondance ;
  3.  Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2013 (391 Ko) ;
  4. Réponses du Conseil communal ;
  5. Nomination d’un membre à la Commission de la culture, des loisirs et des sports, en remplacement de Mme Ariane Albertini, démissionnaire ;
  6.  Demande de crédit de 65'000 fr. pour financer la mise aux normes de l’éclairage de sécurité et des voies de fuites de la salle Cort’Agora ; (739 Ko)
    Acceptée par 31 voix contre 3
  7.  Demande de crédit budgétaire pour la prise en charge partielle des frais d’écolage de l’Académie de Meuron ; (150 Ko)
    Acceptée par 33 voix contre 0
  8.  Demande de crédit budgétaire pour la location de conteneurs hors-sol destinés à équiper les écopoints ; (388 Ko)
    Accepté par 18 voix contre 2
  9. Demande d’autorisation de :
     a) signer le contrat de remaniement parcellaire et du plan de mutation concernant le plan spécial Les Breguettes – Les Ruffières ;
    b) vendre 173 m2 de terrain (ancien bien-fonds 3865) au prix de 120 fr. le m2 ;
    c) acquérir le bien-fonds 7359, d’une surface de 463 m2, pour le prix de 18'000 fr
     (2.8 Mo)
    Acceptée par 31 voix contre 0
  10. Budget 2014 ;
     Rapport et arrêté du conseil Communal au Conseil général : (488 Ko)
     Commentaires : (295 Ko)
     Budget de fonctionnement : (1.0 Mo)
     Récapitulation : (43 Ko)
     Récapitulation par nature : (142 Ko)
     Budget des investissements (97 Ko) :
    Accepté par 33 voix contre 1
  11.  Demande de prolongation de la durée du droit de superficie de 147 m2 en faveur de la Poissonnerie Berger Sàrl ; (702 Ko)
    Acceptée par 34 voix contre 0
  12.  Réponse à la motion visant à réglementer l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune de Cortaillod ; (163 Ko)
    Acceptée par 30 voix contre 0
  13. Informations du Conseil communal ;
  14. Divers et réponses aux questions écrites.

 

 

 

 

Horaires d'ouverture

Lundi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Mercredi
08h30 à 12h00 - Fermé*

Jeudi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Vendredi
07h30 à 12h00 - Fermé*

* Permanence téléphonique de 13h30 à 16h00

 

 

Administration communale
Chemin des Draizes 2
Case postale 64
2016 Cortaillod

Tél. +41 32 886 51 00
Fax.+41 32 886 51 09
 e-mail

CCP 20-1060-6