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Séance du 12 novembre 2014

Ordre du jour

  1. Salutations et appel nominal ;
  2. Correspondance ;
  3.  Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2014 (131 Ko) ;
    Accepté par 29 voix contre 0
  4. Réponses du Conseil communal ;
  5. Nomination d’un membre à la Commission des travaux publics en remplacement de M. Yves Bongard, démissionnaire ;
  6.  Demande de crédit de 1'360'000 fr. destinée à la réfection du réseau d’eau potable, du réseau électrique et de l’éclairage public à la route d’Areuse (622 Ko) ;
    Acceptée par 31 voix contre 0
  7.  Demande de crédit de 160'000 fr. pour financer l'amélioration des conditions de circulation à la route de la Croix et assurer la desserte de la déchetterie intercommunale ; (694 Ko)
    Acceptée par 17 voix contre 8
  8.  Demande de crédit de 60'000 fr. pour l’achat d’un tracteur MF Iseki, nécessaire au Service des travaux publics ; (118 Ko)
    Acceptée par 33 voix contre 0
  9.  Adoption des tarifs de vente de l’énergie électrique et d’utilisation du réseau électrique applicables en 2015 ; (687 Ko)
    Acceptée par 32 voix contre 0
  10.  Modification du plan d’aménagement communal dans le secteur « Sur-les-Rochettes » ; (688 Ko)
    Acceptée par 33 voix contre 0 
  11. Informations du Conseil communal ;
  12. Divers et réponses aux questions écrites.