Séance du 14 juin 2013
Ordre du jour
- Salutations et appel nominal ;
- Correspondance ;
Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013 ; (270 Ko)
Accepté par 32 voix contre 0- Réponses du Conseil communal ;
- Renouvellement du bureau du Conseil général pour la période administrative 2013-2014 :
a) Président
b) Vice-président
c) Secrétaire
d) Secrétaire-adjoint
e) Premier questeur
f) Deuxième questeur - Demande crédit budgétaire annuel de 130'000 fr. pour participer au financement d’une nouvelle offre de transport public pour le Littoral ouest ; (2.0 Mo)
Acceptée par 34 voix contre 0 - Demande de crédit complémentaire de 185'000 fr. pour financer l’aboutissement du plan spécial des Breguettes-Ruffières ; (169 Ko)
Acceptée par 33 voix contre 0 - Réponse à la motion du parti libéral-radical demandant de présenter une étude concernant les possibilités de produire de l’énergie renouvelable sur la Commune de Cortaillod ; (112 Ko)
Refusée par 34 voix contre 0 - Informations du Conseil communal ;
- Divers et réponses aux questions écrites.
