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Séance du 21 septembre 2012

Ordre du jour

1. Salutations et appel nominal
2. Correspondance
3.  Procès-verbal de la séance du 11 juin 2012 (108 Ko)
Accepté par 33 voix contre 0
4. Réponses du Conseil communal ;
5.  a) Modification du règlement général de commune (création d’une commission des travaux publics et d’une commission d’urbanisme) (107 Ko)
Acceptée par 32 voix contre 1
b) Nomination de la Commission des travaux publics (entrée en fonction dès la sanction de l’arrêté proposé au point 5.a) ci-dessus);
c) Nomination de la Commission d’urbanisme (entrée en fonction dès la sanction de l’arrêté proposé au point 5.a) ci-dessus) ;
6.  Modification du règlement communal relatif à la gestion des déchets (admission des sacs de 110 litres)  (74 Ko);
Acceptée par 34 voix contre 0
7.  Adaptation de la réglementation communale à la loi sur l’accueil des enfants (61 Ko) ;
Acceptée par 31 voix contre 0
8.  Régularisation cadastrale et cession gratuite de terrain au Domaine public communal aux lieux-dits La Croix et l’Orgueilleux ; (52 Ko)  Plan de mutation (926 Ko)
Acceptée par 34 voix contre 0
9.  Motion de M. Yves Bongard et consorts « problématique de l’éclairage public » (67 Ko) ;
Acceptée par 34 voix contre 0
10. Informations du Conseil communal ;
11. Divers et réponses aux questions écrites.

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*L'administration sera fermée tous les après-midis durant les vacances scolaires.

 

 

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