Découverte

Administration

Politique

Vie locale

Séance du 17 février 2015

Ordre du jour

  1. Salutations et appel nominal ;
  2. Correspondance ;
  3.  Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014 (197 Ko) ;
    Accepté par 33 voix contre 0
  4. Réponses du Conseil communal ;
  5. Nomination d’un membre à la Commission financière en remplacement de M. Thierry Müller, démissionnaire ;
  6.  Demande de crédit de 31'000 fr. pour financer l’achat d’un véhicule de fonction et l’équipement personnel pour l’assistant de sécurité publique (119 Ko) ;
    Arrêté amendé : acceptée par 25 voix contre 5
  7.  Modification de la taxe de base à valoir sur les compteurs d’eau (156 Ko) ;
    Acceptée par 36 voix contre 0
  8.  Modification du règlement général de commune relative à la suppression de la Commission du port (116 Ko) ;
    Retiré en cours de séance
  9.  Modification du règlement général de commune augmentant le nombre de commissaires pour la Commission des travaux publics  (129 Ko);
    Acceptée par 36 voix contre 0
  10.  Motion du parti Les verts, écologie et liberté « Les espaces verts dans le patrimoine bâti et ses aménagements »  (191 Ko);
    Acceptée par 18 voix contre 1
  11.  Motion du parti socialiste demandant au Conseil communal d’octroyer un congé paternité convenable aux employés communaux (271 Ko) ;
    Refusée par 20 voix contre 16
  12. Informations du Conseil communal ;
  13. Divers et réponses aux questions écrites.

 

 

 

Horaires d'ouverture

Lundi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Mercredi
08h30 à 12h00 - Fermé*

Jeudi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Vendredi
07h30 à 12h00 - Fermé*

* Permanence téléphonique de 13h30 à 16h00

 

 

Administration communale
Chemin des Draizes 2
Case postale 64
2016 Cortaillod

Tél. +41 32 886 51 00
Fax.+41 32 886 51 09
 e-mail

CCP 20-1060-6