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En préambule, il faut distinguer les routes communales, les routes cantonales et les routes privées. En effet, la Commune n’agit en principe que sur les routes communales. Les routes cantonales sont quant à elles gérées par le Service des ponts et chaussées.  

Notre Service traite principalement les domaines suivants : 

  • Gestion de l’entretien des routes communales  
  • Arrêtés de circulation 
  • Permis de fouilles

Toute fouille sur route communale doit obtenir l’autorisation préalable du Service technique par le biais du  formulaire (19 Ko) à compléter et à retourner avec le  cahier des charges (2.0 Mo) signé ainsi qu'un plan précisant la fouille à l’adresse suivante :
 servicetechnique.cortaillod(at)ne(dot)ch

Tarifs : Arrêté du Conseil communal fixant le montant des émoluments de permis de fouille sur le Domaine public communal

Les fouilles sur les routes cantonales doivent obtenir l’aval du Service des Ponts et Chaussées.

Les fouilles sont en principe interdites durant la période hivernale. 

  • Réclames routières

« Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’qu’ils vouent leur attention à la circulation
tiré d’art. 95 de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Toute réclame routière doit faire l’objet d’un préavis de la Commune de Cortaillod, puis d’une décision du Service des ponts et chaussées, conformément aux art. 95 et suivants de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et l’art. 7 de l’Arrêté d’exécution de le la loi d’introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière.

A cet effet, il y a lieu de remplir le formulaire adéquat en ligne, de l’imprimer en 4 exemplaires et de nous adresser le tout complété et signé.


Tous les renseignements, tarifs et formulaires utiles se trouvent sur le site de l’Etat.

Horaires d'ouverture

Lundi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Mercredi
08h30 à 12h00 - Fermé*

Jeudi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Vendredi
07h30 à 12h00 - Fermé*

* Permanence téléphonique de 13h30 à 16h00

 

 

Administration communale
Chemin des Draizes 2
Case postale 64
2016 Cortaillod

Tél. +41 32 886 51 00
Fax.+41 32 886 51 09
 e-mail

CCP 20-1060-6