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Urbanisme
 
Commission des travaux publics et de l'urbanisme

La Commission des travaux publics et de l'urbanisme est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. Elle est nommée par le Conseil général.

Les prochaines séances de la Commission de l'urbanisme et des travaux publics auront lieu les :

Mercredi 22 février 2012
Mercredi 28 mars 2012
Mardi 24 avril 2012
Mardi 22 mai 2012

Les demandes de sanction de plan pour toutes constructions nouvelles et provisoires, transformations intérieures et extérieures, réfections (toiture, façades), annexes et changements d'affectation doivent parvenir, en 7 exemplaires, au Service technique, Administration communale, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, 10 jours avant chaque séance.

Les demandes déposées après le délai seront traitées à la séance suivante.

Renseignements auprès du Service technique communal, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, tél. 032 843 04 20.