La Commission des travaux publics et de l'urbanisme est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. Elle est nommée par le Conseil général.
Les prochaines séances de la Commission de l'urbanisme et des travaux publics auront lieu les :
Mercredi 20 janvier 2010
Mardi 23 février 2010
Mercredi 24 mars 2010
Mardi 4 mai 2010
Mardi 1er juin 2010
Mercredi 30 juin 2010
Mercredi 18 août 2010
Mardi 28 septembre 2010
Mardi 19 octobre 2010
Mardi 23 novembre 2010
Mercredi 15 décembre 2010
Mercredi 19 janvier 2011
Les demandes de sanction de plan pour toutes constructions nouvelles et provisoires, transformations intérieures et extérieures, réfections (toiture, façades), annexes et changements d'affectation doivent parvenir, en 7 exemplaires, au Service technique, Administration communale, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, 10 jours avant chaque séance.
Les demandes déposées après le délai seront traitées à la séance suivante.
Renseignements auprès du Service technique communal, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, tél. 032 843 04 20.
|