Administration | Services communaux | Urbanisme
Urbanisme
 
Commission de l'urbanisme et des travaux publics

La Commission des travaux publics et de l'urbanisme est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. Elle est nommée par le Conseil général.

Les prochaines séances de la Commission de l'urbanisme et des travaux publics auront lieu les :

Mercredi         20 janvier      2010
Mardi             23 février       2010
Mercredi         24 mars         2010
Mardi             4 mai             2010
Mardi             1er juin          2010
Mercredi         30 juin           2010
Mercredi         18 août          2010 
Mardi             28 septembre  2010
Mardi             19 octobre     2010
Mardi 
            23 novembre  2010
Mercredi         15 décembre  2010
Mercredi         19 janvier      2011

Les demandes de sanction de plan pour toutes constructions nouvelles et provisoires, transformations intérieures et extérieures, réfections (toiture, façades), annexes et changements d'affectation doivent parvenir, en 7 exemplaires, au Service technique, Administration communale, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, 10 jours avant chaque séance.

Les demandes déposées après le délai seront traitées à la séance suivante.

Renseignements auprès du Service technique communal, rue des Courtils 28, 2016 Cortaillod, tél. 032 843 04 20.

 
Archives techniques de Cortaillod

Site Internet