Nommées par le Conseil général

La Commission de révision du PAL - Plan d’Aménagement Local

Selon l'Art. 5.19 du Règlement général de commune

1La Commission de révision du PAL est composée de
7 membres.

2Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique.

Membres :

Mme Anne-Laure Pollet, M. Urs Hübscher, M. Jocelyn Vouga, M. Grégoire Cario, M. Pierre Geissbühler, M. Charles Vouga, M. Philippe Hadorn.

La Commission financière

Selon l'Art. 5.12 du Règlement général de commune

 1La Commission financière se compose de 7 membres, choisis au sein du Conseil général.

 2Son bureau est formé du président et du secrétaire-rapporteur.

 3Elle examine le budget ainsi que la gestion et les comptes présentés par le Conseil communal et doit déposer son rapport relatif à ces ob­jets avant les débats au Conseil général.

 4Elle est informée des crédits d'engagement relevant de la compétence du Conseil communal et préavise l'octroi des crédits d'engagement relevant de la compétence du Conseil général.

 5Elle préavise toute vente de biens immobiliers du patrimoine financier dont la valeur marchande dépasse les compétences financières du Conseil communal. Elle est renseignée sur les ventes de biens immobiliers du patrimoine financier dont la valeur marchande n'excède pas les compétences du Conseil communal.

 6Elle préavise à l'attention du Conseil général la désignation de l'organe de révision des comptes proposé par le Conseil communal.

 7Elle donne son accord préalable à l'exécutif d'engager une dépense urgente et imprévisible avant même l'octroi du crédit.

 8Elle est convoquée par son président ou par le Conseil communal.

 9Dans l'exercice de son mandat, elle a accès à toutes les pièces nécessaires.

Membres :

Philippe Amez-Droz, Grégoire Cario, Pierre Geissbühler, Urs Hübscher, Gaëtan Linder, Michel Robyr, Maurice Vouga.

La Commission du feu

Selon l'Art. 5.13 du Règlement général de commune

1La Commission du feu est composée de
9 membres, dont au moins 5 choisis au sein du Conseil général. 

2Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique.

Membres :

Isabelle Cano, Christian Hänseler, Landino Gino, Pierre Moll, Pierre-André Perriard, Corinne Schreyer, Charles Vouga, Véronique Wildi.

La Commission des rapports, naturalisations et agrégations

Selon l'Art. 5.14 du Règlement général de commune 

1La Commission des rapports, naturalisations et agrégations est composée de 7 membres, choisis au sein du Conseil général.

2Elle donne son préavis sur :

a)   les projets tendant à modifier l’assiette immobilière communale ;
b)   les modifications des règlements communaux ;
c)   elle rapporte au Conseil communal, en préavisant l’octroi ou le refus de la naturalisation ou de l’agrégation ;
d)   elle rapporte au Conseil général en préavisant l’octroi ou le refus d’un droit de cité d’honneur.

Membres :

Gustavo Rüegger, Ruth Léchot, Anne-Christine Pascucci, Marc Rémy, Eliane Schnetz, Maurice Vouga, Maxime Cario.

La Commission des infrastructures

 Selon l'Art. 5.13 du Règlement général de commune

1La Commission des infrastructures est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. 

2Elle donne son préavis sur tous les projets relatifs :

a)   aux réseaux d’électricité ;
b)   aux réseaux de télévision ;
c)   aux réseaux d’eau ;
d)   à l’épuration des eaux ;
e)   au réseau des routes, chemins, trottoirs, places de parc ;
f)    à la dénomination des nouveaux chemins communaux ;
g)   aux transports publics ;
h)   à la gestion des déchets.

Membres :

Elodie Chaillet, Pierre Geissbühler, Philpp Hadorn, Jurg Hosner, Quentin Jucker, Etienne Matile, Charles Vouga.

La Commission d'urbanisme

Selon l'Art. 5.16 du Règlement général de commune 

Art. 5.16    1La Commission d’urbanisme est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. 

2Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique

Voir l'échéancier de la Commission de l'urbanisme

Membres : 

Odile Duvoisin, Philipp Hadorn, Christian Hänseler, Quentin Jucker, Charles Vouga, Vincent Mamin, Maxime Cario.

Commission de la culture, des loisirs et des sports

Selon l'Art. 5.17 du Règlement général de commune 

1La Commission de la culture, des loisirs et des sports est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. 

2Elle consulte les sociétés concernées en cas de nécessité. 

3Elle donne son préavis sur tous les projets relatifs :

a)   à la culture ;
b)   aux loisirs ;
c)   aux sports ;
d)   au port ;
e)   au tourisme.

Membres :

Jean-Jacques Chiffelle, Ana Da Silva Cunha, Guy De Montmollin, Martine Notter, Séverine Robert-Grandpierre, Laurent Schneider.

La Commission de la sécurité publique

Selon l'Art. 5.18 du Règlement général de commune 

1La Commission de la sécurité publique est composée de 5 membres, choisis au sein du Conseil général.

2Elle donne son préavis sur tous les projets relatifs :

a)   à la sécurité publique ;
b)   à la signalisation routière ;
c)   à la circulation routière.

Membres :

Caroline Liard, Michelle Monnier, Marc Remy, Pierre Geissbühler, Philppe Wildi.

La Commission de la durabilité

 Selon l'Art. 5.19 du Règlement général de commune 

1La Commission de la durabilité est composée de 7 membres, dont au moins 4 choisis au sein du Conseil général. 

2Elle donne son préavis sur tous les projets relatifs :

a)   à la cohérence et à l’homogénéité des choix quant au mobilier urbain ;
b)   à l’efficience des rapports proposés, sous l’angle du principe des piliers du développement durable, ainsi qu’aux actions concrètes en vue de renforcer la culture de la durabilité au sein de la Commune.

Membres :

Philippe Amez-Droz, Melissa Baldi Barcat, Grégoire Cario, Etienne Matile, Anne-Christine Pascucci, , Gustavo Rüegger, Philippe Hadorn.

Horaires d'ouverture

Lundi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Mercredi
08h30 à 12h00 - Fermé*

Jeudi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Vendredi
07h30 à 12h00 - Fermé*

* Permanence téléphonique de 13h30 à 16h00

 

 

 

Administration communale
Chemin des Draizes 2
Case postale 64
2016 Cortaillod

Tél. +41 32 886 51 00
Fax.+41 32 886 51 09
e-mail

CCP 20-1060-6