Séance du 27 avril 2015

Ordre du jour

  1. Salutations et appel nominal ;
  2. Correspondance ;
  3.  Procès-verbal de la séance du 17 février 2015 (232 Ko) ;
    Accepté par 33 voix contre 0
  4. Réponses du Conseil communal ;
  5. Nomination de deux membres à la Commission des travaux publics ;
  6.  Comptes 2014 (252 Ko) ;
    Arrêté accepté par 34 voix contre 0
  7.  Extension de la surface et prolongation de la durée du droit de superficie (DDP 5971) accordé au Football-Club Cortaillod, sur le bien-fonds no 3988 du cadastre de Cortaillod ; (491 Ko)
    Acceptée par 31 voix contre 0
  8. Informations du Conseil communal ;
  9. Divers et réponses aux questions écrites.