Séance du 18 mars 2016

Ordre du jour

  1. Salutations et appel nominal ;
  2. Correspondance ;
  3.  Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015 (228 Ko) ;
    Accepté par 31 voix contre 0
  4. Réponses du Conseil communal ;
  5. Nomination d’un membre à la Commission du feu en remplacement de Mme Michelle Monnier, démissionnaire ;
  6.  Demande de crédit de 150'000 fr. destiné à renforcer la station transformatrice de moyenne et basse tensions au lieu-dit « La Croix-des-Os » (108 Ko) ;
    Acceptée par 31 voix contre 0
  7.  Adoption du règlement sur la protection de la vendange (1.1 Mo) ;
    Accepté par 32 voix contre 0
  8.  Modification de l’article 3.4 du règlement de police, du 24 avril 1992 (octroi des permis de fouille sur le Domaine public communal) (375 Ko) ;
    Acceptée par 32 voix contre 0
  9.  Modifications du règlement général de commune, du 9 novembre 2015 (199 Ko) ;
    Retiré de l'ordre du jour
  10.  Désignation de l’organe de révision des comptes communaux pour les exercices 2015, 2016 et 2017 (305 Ko) ;
    Acceptée par 28 voix contre 2
  11. Informations du Conseil communal ;
  12. Divers et réponses aux questions écrites.

Horaires d'ouverture

Lundi
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Mardi
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Mercredi
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Vendredi
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