Routes

En préambule, il faut distinguer les routes communales, les routes cantonales et les routes privées. En effet, la Commune n’agit en principe que sur les routes communales. Les routes cantonales sont quant à elles gérées par le Service des ponts et chaussées.  

Notre Service traite principalement les domaines suivants : 

  • Gestion de l’entretien des routes communales  
  • Arrêtés de circulation 
  • Permis de fouilles

Le permis de fouille est une autorisation officielle délivrée par le service des Ponts et Chaussées. Cette autorisation comporte les directives précises de signalisation ainsi que toutes les directives techniques de remise en état voulues par le service. Cette autorisation permet à toute entreprise agrée de travailler sur le DP routier.

Pour remplir le formulaire de demande de permis de fouille, l'entreprise doit être en possession d'une agrégation de l'office de l'entretien et avoir pris connaissance des conditions particulières du 11 novembre 2016. Sans cette agrégation, l'entreprise n'est pas autorisée à faire des fouilles dans le DP. 

Pour obtenir une agrégation, l'entreprise doit prendre contact avec les voyers chefs des divisions d'entretien. Ces derniers enverront à l'entreprise une agrégation pour signature.

Informations cantonales.

Tarifs : Arrêté du Conseil communal fixant le montant des émoluments de permis de fouille sur le Domaine public communal

Les fouilles sont en principe interdites durant la période hivernale. 

  • Réclames routières

« Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’qu’ils vouent leur attention à la circulation
tiré d’art. 95 de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Toute réclame routière doit faire l’objet d’un préavis de la Commune de Cortaillod, puis d’une décision du Service des ponts et chaussées, conformément aux art. 95 et suivants de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et l’art. 7 de l’Arrêté d’exécution de le la loi d’introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière.

A cet effet, il y a lieu de remplir le formulaire adéquat en ligne, de l’imprimer en 4 exemplaires et de nous adresser le tout complété et signé.


Tous les renseignements, tarifs et formulaires utiles se trouvent sur le site de l’Etat.

Horaires d'ouverture

Lundi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Mercredi
08h30 à 12h00 - Fermé*

Jeudi
08h30 à 12h00 - 14h00 à 16h30

Vendredi
07h30 à 12h00 - Fermé*

* Permanence téléphonique de 13h30 à 16h00

 

Fermeture durant les fêtes de noël : 
24 décembre 2018 au 2 janvier 2019

Administration communale
Chemin des Draizes 2
Case postale 64
2016 Cortaillod

Tél. +41 32 886 51 00
Fax.+41 32 886 51 09
e-mail

CCP 20-1060-6