Chemin des Draizes 2 2016 Cortaillod
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lundi-jeudi : 08h30 - 12h00vendredi : 07h30 - 12h00
Vous êtes ici:
La Commune doit impérativement être avisée du départ dans une autre commune en Suisse ou à l'étranger.
Le délai légal pour déposer ses papiers est de 14 jours.
Vous devez également informer Eli10 de votre départ afin de faire relever le compteur électrique de votre ancien logement.
Si vous êtes propriétaire d'un logement : Vous devez informer le Service technique afin de faire relever votre compteur d'eau de votre ancien logement.
Vous devez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec un passeport ou une carte d'identité.
Nous vous donnerons votre Acte d'origine pour le déposer dans votre nouvelle Commune.
Vous devez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec un passeport ou une carte d'identité ainsi que votre permis de résidence ou de travail.
Vous devez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec un passeport ou une carte d'identité au maximum 30 jours avant le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.
Vous devez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec votre permis de séjour au maximum 30 jours avant le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.
Prestations cantonales et communales en ligne
Le Guichet unique vous accueille, vous renseigne et vous permet d'effectuer en ligne de multiples démarches administratives.
Plus besoin de se rendre au guichet de vos administrations, notamment pour les domaines suivants :
Plus d'informations
Contrôle des habitants
Chemin des Draizes 2
2016 Cortaillod
Les matins lundi-jeudi: 08h30-12h00vendredi: 07h30-12h00
Les après-midis sur rendez-vous ou par téléphone.
Toute personne domiciliée dans la Commune et propriétaire d'un chien a l'obligation de l'annoncer auprès de l'Administration communale ainsi que dans la base de donnée nationale des chiens: Amicus. Si vous n'avez pas encore de chien, nous vous ouvrirons un compte.
Veuillez consulter la page concernée ci-dessous :
Le délai légal pour annoncer les arrivées/départs/changements d'adresse auprès du Contrôle des habitants est de 14 jours.
Pour les départs à l'étranger, veuillez vous renseigner au moins un mois avant votre départ auprès du Contrôle des habitants des démarches nécessaires à effectuer.
Vous pouvez consulter la page concernée ci-dessous :
Pour les étudiants ou les autres personnes concernées, veuillez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec une carte d'identité ou un passeport.
Nous établirons une déclaration de domicile que vous devrez déposer dans la commune où vous vivez la semaine.
Vous pouvez consulter la page concernée ci-desous :