Avant toute annonce d'arrivée à Cortaillod, l'ancienne commune doit impérativement être avisée du départ.

Le délai légal pour déposer ses papiers est de 14 jours.

Vous devez également informer Eli10 de votre arrivée afin de faire relever le compteur électrique de votre futur logement.

Si vous devenez propriétaire d'un logement :
Vous devez informer le Service technique afin de faire relever votre compteur d'eau de votre nouveau logement.

Le prestataire de téléréseau (télévision, internet, téléphone) pour Cortaillod est Sitebco.

Documents à fournir au guichet du Contrôle des habitants selon votre situation :

A présenter :

Il vous sera remis :

  • l'attestation de domicile (émolument 10 fr.) ;
  • l'attestation de séjour (émolument 10 fr.) sur présentation de la déclaration de domicile établie par la commune du domicile principal. 

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Documents à présenter :

  • le passeport ou la carte d’identité (si vous êtes européen-ne) ;
  • le passeport (si vous êtes extra-européen-ne) ;
  • le permis de séjour ou la carte de séjour ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Documents à présenter :

  • le passeport ou la carte d’identité (si vous êtes européen-ne) ;
  • le passeport (si vous êtes extra-européen-ne) ;
  • l'avis de départ de votre ancienne commune ;
  • le permis de séjour ou la carte de séjour ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

  • l'attestation de votre école
  • des garanties financières

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

  • le passeport ou la carte d’identité ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ,
  • le contrat de travail ou
  • l'assurance d’autorisation de séjour ou la garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

  • le passeport ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • l'assurance d’autorisation de séjour ou de garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Documents à présenter :

  • le passeport ou la carte d’identité ;
  • le permis de séjour du conjoint ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • les actes de naissances pour les enfants ;
  • l'assurance d’autorisation de séjour ou de garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Documents à présenter :

  • le passeport ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • l'assurance d’autorisation de séjour ou de garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) ;
  • le permis de séjour du conjoint ;
  • les actes de naissances pour les enfants ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Documents à présenter :

  • le passeport ou la carte d’identité ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • l'attestation de l'école (20 heures de cours minimum par semaine) ;
  • des garanties financières ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).

Documents à présenter :

  • le passeport ;
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille) ;
  • l'assurance d’autorisation de séjour ou la garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) ;
  • l'attestation de l'école (20 heures de cours minimum par semaine) ;
  • le bail ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail).