Domaine public

Toute utilisation temporaire du domaine public communal est soumise à émoluments ainsi qu'à une autorisation préalable (terrasses de restaurants, marchands ambulants, chantiers, bennes, échafaudages, manifestations diverses, commerces et forains).

Elle doit faire l'objet d'une demande écrite au Service technique au moins une semaine à l'avance.

Les fêtes populaires et les manifestations des associations locales sont exemptées d'émoluments.

Routes

Les routes cantonales sont gérées par le Service des ponts et chaussées. La Commune n’agit en principe que sur les routes communales. 

Le Service technique traite principalement les domaines suivants : 

  • Gestion de l’entretien des routes communales ; 
  • Arrêtés de circulation ;
  • Permis de fouilles sur les routes communales.

Permis de fouilles

Les demandes relatives aux routes communales sont à soumettre, par une entreprise agréée, à la Commune par le biais du Guichet unique, sous « Perturbation de trafic ». L’habilitation est délivrée par le Service des ponts et chaussées.

Réclames routières

Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’qu’ils vouent leur attention à la circulation. Toute réclame routière doit faire l’objet d’un préavis de la Commune, puis d’une décision du Service des ponts et chaussées.