Permis de construire

Toute construction, modification ou démolition de bâtiments ou d'aménagement doit être préalablement autorisée. Pour chaque intervention, il faut donc déposer une demande d'autorisation de construire auprès de l'autorité compétente.

En principe, le permis est nécessaire pour toute intervention, même provisoire, ayant une incidence sur l'état des lieux. Les lois cantonales sur la construction précisent pour quels types d'intervention le permis n'est pas obligatoire. Le Guide des permis de construire est également une aide pour les procédures à suivre en matière de permis de construire. 

En cas de doute, le Service technique est compétent pour vous renseigner, dans la mesure où votre projet touche la zone à bâtir du territoire communal. Dans le cas contraire, veuillez vous adresser au Service de l'aménagement du territoire, à Neuchâtel.

L'ensemble des demandes de permis de construire doit être déposé par le biais du SATAC 2.  Pour y avoir accès, il faut être inscrit au Guichet Unique (inscription auprès de l’ Administration communale).

Trois exemplaires « papier » doivent ensuite être transmis au Service technique. 

Vous trouverez tous les renseignements utiles relatifs aux demandes de permis de construire et à l’installations de panneaux solaires, chauffage, PAC, etc sur le site de l’Etat. 

 

L'article 4b du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) précise les constructions dispensées de permis de construire en zone à bâtir.

Lesdits travaux doivent être annoncés à notre Service technique pour information.

Les teintes des éléments de façades vont en principe du blanc cassé aux terres du pays. Le maître de l’ouvrage soumet au Service de l'urbanisme des échantillons d’au moins 1m2, un mois au minimum avant l’exécution du travail.

Le service les transmettra pour approbation à la Commission d’urbanisme. 

Les demandes déposées après le délai seront traitées à la séance suivante.

Les formulaires sont destinés aux maîtres d'ouvrages et à leurs mandataires pour toutes les demandes de permis de construire en zone à bâtir et hors zone à bâtir.

Nous publions sur notre site internet les avis de mise à l'enquête publique.
Toutes les mises à l’enquête sont également publiées dans la Feuille officielle et le Littoral région. 
Les plans sont affichés dans le bâtiment de l’Administration communale à l’étage du Service technique ; les document s’y rapportant sont consultables sur demande.

Conservation des plans de construction:

La plupart des plans des constructions existantes sont consultables au Service technique. Des copies peuvent être effectuées sur demande.  

Conservation des plans de quartier / spéciaux et leurs règlements :

Ces documents sont consultables au Service technique. Des copies peuvent être effectuées sur demande.

Des extraits de plans cadastraux peuvent être commandés auprès du Service de la géomatique et du registre foncier.

Des extraits du registre foncier peuvent être commandés auprès du Service de la géomatique et du registre foncier.