(PAS ENCORE EN VIGUEUR)

La Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) préconise que les communes réexaminent périodiquement leurs plans d’aménagement et les adaptent aux nouveaux besoins.

Dans ce sens, la Commune de Cortaillod est en cours de révision intégrale de son plan d’aménagement local (PAL), sanctionné par le Conseil d'Etat le 27 octobre 1999.

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet qui est également consultable au Service technique.