Les avis de mise à l'enquête publique sont également toutes publiées dans la Feuille officielle et le journal "Littoral région". 

Les plans sont affichés dans le bâtiment de l’Administration communale à l’étage du Service technique ; les document s’y rapportant sont consultables sur demande.

Enquêtes publiques

Satac 115371

L'enquête publique est ouverte du 17.05.24 au 17.06.24
Publication FAO n° 20

Lieu : Longe Coca ; Chemin des Brandons 5

Requérant : Bernard Morel , 2016 Cortaillod ; Béatrice Morel , 2016 Cortaillod

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Satac 118592

L'enquête publique est ouverte du 03.05.24 au 03.06.24
Publication FAO n° 18

Lieu :Les Ruffières ; Rue des Chavannes 38

Requérant :Eligreen SA, Rue du Château 17, 2022 Bevaix

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Satac 118254

L'enquête publique est ouverte du 26.04.24 au 27.05.24
Publication FAO n° 17

Lieu : Derrière chez Pochon ; Rue de la Fin 14

Requérant : Communauté des copropriétaires Fin 14 par François Robert-Grandpierre, 2016 Cortaillod

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Satac 117312

L'enquête publique est ouverte du 26.04.24 au 27.05.24
Publication FAO n° 17

Lieu : Courtils ; Ruelle des Meilliers 5

Requérant : Christoph et Barbara Marti , 2016 Cortaillod

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Satac 118114

L'enquête publique est ouverte du 19.04.24 au 21.05.24
Publication FAO n° 16

Lieu : Mont de Pitié ; Chemin des Polonais 57

Requérant : Christophe et Vanessa Léchenne, 2016 Cortaillod

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Satac 118257

L'enquête publique est ouverte du 08.03.24 au 08.04.24
Publication FAO n° 10

Lieu : Paquerat ; Chemin des Landions 4C

Requérant : Omar Scaglione, 2016 cortaillod

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Satac 117305

L'enquête publique est ouverte du 26.04.24 au 27.05.24
Publication FAO n° 17

Lieu : Montagnetta ; Route de Longe-Coca 10

Requérant : Nicolas Schilling , 2016 Cortaillod

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