Les avis de mise à l'enquête publique sont également toutes publiées dans la Feuille officielle et le journal "Littoral région". 

Les plans sont affichés dans le bâtiment de l’Administration communale à l’étage du Service technique ; les document s’y rapportant sont consultables sur demande.

Enquêtes publiques

Satac 118114

L'enquête publique est ouverte du 19.04.24 au 21.05.24
Publication FAO n° 16

Lieu : Mont de Pitié ; Chemin des Polonais 57

Requérant : Christophe et Vanessa Léchenne, 2016 Cortaillod

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Satac 118257

L'enquête publique est ouverte du 08.03.24 au 08.04.24
Publication FAO n° 10

Lieu : Paquerat ; Chemin des Landions 4C

Requérant : Omar Scaglione, 2016 cortaillod

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Satac 118362

L'enquête publique est ouverte du 12.04.24 au 13.05.24
Publication FAO n° 15

Lieu : Beau-Site ; Chemin du Mont-de-Pitié 20

Requérant : Pierre-Yves Schreyer , 2016 Cortaillod

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Satac 118115

L'enquête publique est ouverte du 05.04.24 au 06.05.24
Publication FAO n° 14

Lieu : Mont de Pitié ; Chemin des Polonais 35

Requérant : Olivier Geuggis , 2016 Cortaillod

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