Les avis de mise à l'enquête publique sont également toutes publiées dans la Feuille officielle et le journal "Littoral région". 


Les plans sont affichés dans le bâtiment de l’Administration communale à l’étage du Service technique ; les document s’y rapportant sont consultables sur demande.

Enquêtes publiques

Satac 117629

L'enquête publique est ouverte du 01.12.23 au 03.01.24
Publication FAO n° 48

Lieu :Les Chavannes ; Chemin de la Lucelle 2

Requérant :Willi Frei , 3013 Bern

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Satac 115570

L'enquête publique est ouverte du 01.12.23 au 03.01.24
Publication FAO n° 48

Lieu : Petit-Cortaillod 38

Requérant : Georges-Alain et Michaël Ducommun-dit-Verron , 2016 Cortaillod

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Satac 114451

L'enquête publique est ouverte du 01.12.23 au 03.01.24
Publication FAO n° 48

Lieu : Petit-Cortaillod 38

Requérant : Mickaël Ducommun , 2016 Cortaillod

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Satac 115441

L'enquête publique est ouverte du 10.11.23 au 11.12.23
Publication FAO n° 45

Lieu : Rue des Coteaux 15

Requérant : Julien Cédric et Stéphanie Linder , 2016 Cortaillod

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