Les avis de mise à l'enquête publique sont également toutes publiées dans la Feuille officielle et le journal "Littoral région". 

Les plans sont affichés dans le bâtiment de l’Administration communale à l’étage du Service technique ; les document s’y rapportant sont consultables sur demande.

Enquêtes publiques

Satac 122236

L'enquête publique est ouverte du 09.01.26 au 09.02.26
Publication FAO n° 2

Lieu : Les Pales ; Chemin de la Grassilière 1

Requérant : Jason Kaufmann, 2016 Cortaillod

Voir la mise à l'enquête