Le subside accordé par la Commune se réfère à "l'arrêté cantonal concernant l'orthophonie" du 2 février 2005 (RSN 410.840).
Extrait :
Prestations non prises en charge par le canton
Art. 2 1Les prestations non prises en charge par le canton sont facturées selon les tarifs cantonaux conventionnels ou réglementaires en vigueur au 1er janvier 2008.
2La commune de domicile ou de résidence de l’enfant participe au financement du traitement seulement si elle a été consultée par l’orthophoniste traitant et a donné son accord écrit préalable.
3La participation de la commune couvre le 60% des frais de traitement, le solde étant pris en charge par les parents.
L'Administration communale reste à disposition pour tout complément d'informations.
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