Chaque office d’Etat civil régional tient un registre des personnes originaires de la Commune et établit des actes d'origine à l'attention des particuliers. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au Contrôle des habitants.
Les personnes qui séjournent partiellement, c'est-à-dire dès trois mois par année, dans une autre commune sont tenues de le déclarer. Elles doivent s'annoncer au Contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une déclaration de domicile.
Le Contrôle des habitants de la Commune où est déposé l'acte d'origine délivre cette déclaration de domicile sur demande et contre émoluments.