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Formulaire de demande de subventions à télécharger

Sont exclus de cette prestation les abonnements jeunes déjà subventionnés par les Cerisiers et Cescole.

Formulaire de remboursement

Vous pouvez également vous faire rembourser les subventions avec le justificatifs d'achat à notre guichet durant les heures d'ouvertures :

Arrêté subvention période hivernale

Arrêté subvention Onde verte


Conditions d'octroi

Subventions sur les abonnements Onde verte zones 10-11

Abonnements mensuels et annuels
Tarif jeunes

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous

  • Présenter la quittance d'achat d'un abonnement valable durant les périodes de novembre 2023 à février 2024 ;
  • Effectuer la demande de remboursement jusqu'au 1er juin 2024 ;
  • Bénéficier d'un abonnement pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet : 

Formulaire de remboursement

Sont exclus de cette prestation

  • les abonnements jeunes déjà subventionnés par les Cerisiers et Cescole.

Abonnements mensuels et annuels
Tarif adulte

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous : 

  • Présenter la quittance d'achat à l'Administration communale ;
  • Bénéficier d'un abonnement plein tarif (Adulte) pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet :

Formulaire de remboursement

Sont exclus de cette prestation :

  • Les personnes bénéficiant du tarif "Jeune/senior"

Abonnements mensuels et annuels
Tarif seniors

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous : 

  • Présenter la quittance d'achat d'un abonnement valable durant les périodes de novembre 2023 à février 2024 ;
  • Effectuer la demande de remboursement jusqu'au 1er juin 2024 ;
  • Bénéficier d'un abonnement pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet :

Formulaire de remboursement

 

  • Présenter la carte multicourses plein tarif ;
  • La carte doit être complètement remplie ;
  • La carte doit être oblitérée au moins deux fois à un arrêt situé sur le territoire communal.

Sont exclus de cette prestation les carte multicourses demi-tarif.

Les remboursements se font uniquement au guichet de l'Administration communale durant les heures d'ouverture.