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Formulaire de demande de subventions à télécharger

Formulaire de remboursement

Vous pouvez également vous faire rembourser les subventions avec le justificatifs d'achat à notre guichet durant les heures d'ouvertures :

Arrêté subvention période hivernale

Arrêté subvention Onde verte

Conditions d'octroi

Subventions sur les abonnements Onde verte zones 10-11

Abonnements mensuels et annuels
Tarif jeunes

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous: 

  • Présenter la quittance d'achat d'un abonnement valable durant les périodes de novembre 2022 à février 2023 ;
  • Effectuer la demande de remboursement jusqu'au 1er juin 2023 ;
  • Bénéficier d'un abonnement pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet : 

Formulaire de remboursement

Sont exclus de cette prestation

  • les abonnements jeunes déjà subventionnés par les Cerisiers et Cescole.

Abonnements mensuels et annuels
Tarif adulte

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous : 

  • Présenter la quittance d'achat à l'Administration communale ;
  • Bénéficier d'un abonnement plein tarif (Adulte) pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet :

Formulaire de remboursement

Sont exclus de cette prestation :

  • Les personnes bénéficiant du tarif "Jeune/senior"

Abonnements mensuels et annuels
Tarif seniors

Il est remboursé aux habitants de Cortaillod 25 % du prix d'achat d'un abonnement Onde verte aux conditions ci-dessous : 

  • Présenter la quittance d'achat d'un abonnement valable durant les périodes de novembre 2022 à février 2023 ;
  • Effectuer la demande de remboursement jusqu'au 1er juin 2023 ;
  • Bénéficier d'un abonnement pour les zones 10-11 ;
  • Nous communiquer votre numéro IBAN ;
  • Le formulaire de remboursement peut être téléchargé sur notre site internet :

Formulaire de remboursement

 

  • Présenter la carte multicourses plein tarif ;
  • La carte doit être complètement remplie ;
  • La carte doit être oblitérée au moins deux fois à un arrêt situé sur le territoire communal.

Sont exclus de cette prestation les carte multicourses demi-tarif.

Les remboursements se font uniquement au guichet de l'Administration communale durant les heures d'ouverture.