Chemin des Draizes 2 2016 Cortaillod
>> Tous les services communaux <<
lundi-jeudi : 08h30 - 12h00vendredi : 07h30 - 12h00
Vous êtes ici:
1. Salutations et appel nominal ;
2. Correspondance ;
3. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 ;
4. Réponses du Conseil communal ;
5. En remplacement de M. Marc Remy, démissionnaire, nomination d’un membre à : a) La Commission des rapports, naturalisations et agrégations ; b) La Commission de la sécurité publique ;
6. Comptes 2019 acceptés à l'unanimité
7. Demande de crédit de 100'000 fr. destiné à financer l’assainissement de quatre armoires électriques à basse tension acceptée par 32 voix
8. Demande de crédit de 210'000 fr. destiné à financer l’assainissement des infrastructures du local commercial de l’impasse du Carraz acceptée par 28 voix contre 4
9. Demande de crédit de 2'123'500 fr. destiné à financer le renouvellement des réseaux industriels, la mise en oeuvre d’une mesure PGEE et à la reconstruction de la chaussée des chemins de la Roussette et de la Baume acceptée par 31 voix
10. Modification du règlement de police (police des chiens) acceptée par 33 voix
11. Modification du règlement général de commune (conseillers généraux suppléants) acceptée à l'unanimité
12. Rapport du Conseil communal au Conseil général en réponse à la motion « Remplaçons les gobelets jetables par des verres réutilisables » ;
13. Motion du groupe PLR « Accélérons la transition énergétique à Cortaillod » ;
14. Rapport d’information concernant le domaine de l’électricité ;
15. Renouvellement du bureau du Conseil général pour la fin de la législature 2016-2020 ; a) Président, b) Vice-président, c) Secrétaire, d) Secrétaire-adjoint, e) Premier questeur, f) Deuxième questeur ;
16. Informations du Conseil communal ;
17. Divers et réponses aux questions écrites.
NB : Les nouveaux membres du bureau du Conseil général prendront leur fonction dès la prochaine séance.
Mesures de protection en lien avec la situation sanitaire Covid-19 pour le bon déroulement de la séance du Conseil général du 24 juin 2020 à la salle Cort’Agora