Chemin des Draizes 2 2016 Cortaillod
>> Tous les services communaux <<
lundi-jeudi : 08h30 - 12h00vendredi : 07h30 - 12h00
Vous êtes ici:
1. Salutations et appel nominal ;
2. Correspondance ;
3. Procès-verbal de la séance du 24 juin 2020 ; Le procès verbal est accepté par 34 voix.
4. Réponses du Conseil communal ;
5. Demande de crédit de 30'000 fr. destiné à financer la reconstitution d’une vigne de 2'679 m2 au lieu-dit « Les Collonges » ; L'arrêté est acceptée par 31 voix contre 5.
6. Demande de crédit de 50'000 fr. destiné à participer au financement d’une étude sur un projet de fusion entre les communes de Milvignes, Boudry et Cortaillod ; L'arrêté est acceptée par 30 voix contre 3.
7. Modification du règlement d’aménagement communal dans la zone du port ; La modification est acceptée par 19 voix contre 10.
8. Modification du règlement général de commune en vue de la création d’une Commission du feu et de la sécurité publique ; La modification est acceptée par 36 voix, sans opposition.
9. Modification du règlement sur la protection de la vendange ; La modification est acceptée par 36 voix, sans opposition.
10. Informations du Conseil communal ;
11. Divers et réponses aux questions écrites.
Annexes :
- Consignes de protection COVID-19 - Bilan de la législature 2016-2020 (278 Ko)