Chemin des Draizes 2 2016 Cortaillod
>> Tous les services communaux <<
lundi-jeudi : 08h30 - 12h00vendredi : 07h30 - 12h00
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1. Salutations et appel nominal ;
2. Correspondance ;
3. Procès-verbal de la séance du 24 juin 2021 ;
4. Réponses du Conseil communal ;
5. Nominations :
a) d’un membre à la Commission de la culture, des loisirs et des sports, en remplacement de Mme Ana Paola Da Silva Cunha, démissionnaire ; élue Mme Anneline Straubhaar
b) d’un membre à la Commission des règlements, naturalisations et agrégations en remplacement de Mme Océane Taillard, démissionnaire; élu M. Jérôme Vogel
6. Demande de crédit de 101'000 fr. destiné à financer l’assainissement de quatre armoires électriques à basse tension ; acceptée par 39 voix
7. Demande de crédit de 166'000 fr. destiné à financer le remplacement de compteurs électriques ; acceptée par 33 voix contre 2
8. Demande de crédit de 31'400 fr. destiné à financer la réparation d’un collecteur de drainage au lieu-dit Les Tilles ; accepté à l'unanimité
9. Demande de crédit 294'800 fr. destiné à mettre en conformité l'évacuation des eaux usées dans le secteur du Petit-Cortaillod ; accepté à l'unanimité
10. Demande de crédit cadre de 230'000 fr. destiné à financer la mise en conformité des arrêts de transports publics à la Loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées ; acceptée par 38 voix
11. Adoption de la Convention d’organisation du Guichet social régional du Littoral Ouest (GSRLO) ; convention, règlement ; acceptée par 34 voix
12. Informations du Conseil communal ;
13. Divers et réponses aux questions écrites.